LA MAIRIE
Informations Municipales

 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC
EXERCICE 2007

Publication subventions aux associations

(Loi 2006-586 du 23/05/2006 et décret 2006-887 du 17/01/2006 ; arrêté du 25/09/2006)

 

N° SIREN de la personne morale de droit public ayant attribué la subvention

N° SIREN de l’association ou de la fondation bénéficiaire

AUTRE NUMERO d’identification

MONTANT de la subvention

MONTANT du prêt

MONTANT de la garantie

AVANTAGES en nature

243200458

 

MNT

 

-

 

143,82 €

 

0

 

0

 

0

 

Le président,

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